Modifications règlement de base et tarifs 2024
Chères clientes, chers clients,
Raiffeisen s’adapte aux situations nouvelles. Par conséquent, différentes modifications vont être apportées à partir de 2024. Découvrez le détail ci-dessous :
Principales modifications des tarifs des prestations (à compter du 1er janvier 2024):
A l’ensemble de notre clientèle :
• Introduction des paiements instantanés courant 2024
A notre clientèle entreprises :
• Diminution des frais d’écritures (débit / crédit) de CHF 0.30 à CHF 0.25.
• Commission sur la part du crédit non sollicitée, par trimestre
• Modification dans les indications des tarifs relatives aux modules Multibanking et Cash Management dans le portail PME eServices
• Extension du portail PME eServices à la gestion de comptes de banques tierces à l’étranger
• Modifications dans le trafic des paiements SWIFT pour la clientèle entreprises
Les listes de tarifs mises à jour sont disponibles sur www.UniversLaRaiff.ch ou dans votre Banque Raiffeisen. Découvrez le détail de ces modifications dans ce document.
Modifications importantes concernant les règlements de base (à compter du 1er avril 2024):
Conditions générales d’affaires: Les conditions générales d’affaires ont été mises à jour du point de vue terminologique et ont fait l’objet de révisions ponctuelles – sans incidence matérielle.
Règlement des dépôts: La structure a été légèrement remaniée afin de garantir la logique du contenu et d’améliorer la lisibilité du règlement. Le détail des modifications est disponible à l’aide du lien fourni ci-après.
• Chiffre 4 Garde: En raison de la modification de la loi, une précision a été ajoutée à la première phrase. En outre, il est établi que la clientèle doit être informée dans la mesure où la garde s’effectue – comme chez Raiffeisen – auprès d’un dépositaire tiers. Par ailleurs, elle doit également être informée des risques liés à un dépôt à l’étranger.
• Chiffre 6 Restitution et livraisons: Le thème des livraisons est venu compléter ce chiffre, soulignant désormais que, si certaines valeurs en dépôt ne peuvent pas être livrées et/ou acceptées par une banque tierce, le client ou la cliente doit à nouveau indiquer à la Banque où les valeurs en dépôt doivent être livrées.
• Chiffre 9 Transactions avec des instruments financiers: Pour une meilleure lisibilité, les sous-chiffres 9.1 à 9.3 ont été ajoutés. Un nouvel alinéa relatif aux fractions de parts a été ajouté dans le sous-chiffre 9.1. Dans le sous-chiffre 9.2, le renvoi à la brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers» a été complété. En outre, un nouvel alinéa relatif aux investissements durables a été ajouté, sachant que des informations plus détaillées sont disponibles dans la brochure correspondante.
• Chiffre 10 Rémunération reçue de tiers: Pour simplifier la lisibilité, l’ordre des paragraphes de ce chiffre a été modifié, et certaines formulations ont été précisées, sans modification du contenu du règlement en place.
Conditions pour le trafic des paiements: Aucune modification n’a été effectuée.
Des explications détaillées concernant ces modifications sont fournies dans le document disponible à l’aide du lien suivant.
Modifications Règlement fondation de prévoyance et de libre passage
Nous avons le plaisir de vous annoncer les principales modifications réalisées dans le règlement de la fondation de prévoyance et fondation de libre passage au 1er janvier 2024: Suite à l’acceptation de la réforme AVS 21, le terme «âge ordinaire de la retraite» a été systématiquement remplacé par le terme «âge de référence AVS» dans les règlements.
• Chiffre 5.2 Prévoyance 3a en titres / Libre passage: Précision du moment de l’aliénation de parts en cas de décès, informations sur la durabilité et traitement des ordres de contrepartie complété
• Chiffre 10 ou chiffre 9 Echéance: Précisions concernant le délai de résiliation / d’attente en cas d’échéance du patrimoine
• Chiffre 13 ou chiffre 12 Ordre des bénéficiaires: Suppression de la communication mentionnée deux fois d’un·e concubin·e avant la retraite anticipée ou complète
• Chiffre 14 ou chiffre 13 Notification de modifications de la situation du preneur de prévoyance / de l’assuré: Ce chiffre a été raccourci car cette obligation de notification est déjà contenue de façon plus détaillée dans le chiffre 3
• Chiffre 20 ou chiffre 19 Protection des données: Modification du devoir d’information en raison de la révision de la loi sur la protection des données au 01.09.2023. En cas d’obtention de toute donnée personnelle – et non plus seulement de données dites sensibles –, l’assuré·e doit désormais être informé·e au préalable.
• Chiffre 22 ou chiffre 21 Droit applicable, for juridique et lieu d’exécution: Harmonisation du for juridique dans les règlements de base et précision du droit applicable
Vous pouvez consulter les règlements complets sur les liens suivants:
- fondation de prévoyance
- fondation de libre-passage
ou les obtenir auprès de votre Banque Raiffeisen.
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions et nous réjouissons de toujours pouvoir vous compter parmi nos fidèles clients et clientes l’année prochaine.
Votre Raiff’